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 Conditions générales de vente Tress’Âges

 

 ARTICLE 1 : Application – Identification

• Sauf convention contraire écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à tous les bons de commande, conventions et prestations de services effectuées par , Julie Detournay, Tress'Âges, Tél : 0499.33.16.18, Email : julie@tressages.be, site www.tressages.be, BE0730.723.467

• Les présentes conditions générales priment sur les éventuelles conditions générales du Client, sauf accord exprès, écrit et préalable de Tress’Âges.

 

ARTICLE 2 : Services proposés

• Julie Detournay, Tress’Âges, propose notamment l’accompagnement et l’encadrement des activités suivantes :

  • Sorties culturelles et administratives

  • Formations aux nouvelles technologies 

 

ARTICLE 3 : Commande - conclusion du contrat

Les prestations demandées par le Client feront l’objet d’un bon de commande précisant la définition et la portée de la mission, ses modalités d’exécution, le mode de rémunération des prestations. Ce bon de commande devra obligatoirement être signé par le client avec la mention « lu et approuvé » pour accord du contenu et des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 4 : Droits et devoirs du prestataire de service

• La prestation de services comprend exclusivement les prestations telles qu'explicitées dans le bon de commande signée entre les parties et, le cas échéant, les modifications et suppléments expressément convenus entre les parties à une date ultérieure.

• La mission implique une obligation de moyens. Avec l'acceptation de la mission, Tress’Âges s’engage à exécuter la mission au mieux de ses connaissances et de sa compétence et cherchera à atteindre un résultat utilisable pour le Client. Cet engagement ne peut être considéré ni comme une obligation de résultat ni comme une garantie de succès.

• Les délais d'exécution ou autres délais prévus dans le bon de commande ne sont que des estimations et, en cas de dépassement, ne pourront donner lieu à des dédommagements, ni justifier l'annulation du contrat.

 

ARTICLE 5 : Facturation, modalités de paiement, réclamation

• A la signature du bon de commande, le Client s’engage à verser l’intégralité du paiement à Tress’Âges.

• Tress’Âges se charge, par facilité, de récolter l’argent des transports au nom des participants qu’elle reversera au transporteur. Celui-ci émettra les reçus nécessaires aux participants.

• Une facture reprenant le détail des services prestés sera expédiée uniquement sur demande et dans un délai raisonnable.

• Les factures sont payables au comptant par virement bancaire sur le numéro de compte communiqué sur la facture.

• Les prix des prestations sont ceux qui sont précisés dans le bon de commande.

• Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 8 jours de réception de la facture. Au-delà de ce délai, aucune contestation ne sera plus acceptée.

• En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera du de plein droit et sans mise en demeure préalable. L’intérêt sera calculé au taux fixé par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard dans les transactions commerciales ou par le texte légal qui la remplacera. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 150 -EUR par facture.

• Le défaut de paiement d’une facture autorise Tress’Âges à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise. Le défaut de paiement d’une facture entraine l’exigibilité de toutes les sommes dues, même si elles ne sont pas encore échues.

 

ARTICLE  6: Résiliation, annulation

• Toute modification d’une commande s’effectue dans les mêmes formes que la commande initiale sous réserve d’acceptation expresse et préalable de Tress’Âges.

• L’annulation d’une prestation doit être faite par mail à l'adresse suivante: julie@tressages.be au moins 14 jours ouvré avant le début de la prestation.

• Toute commande annulée par le client à plus 72 h 00 et moins de 10 Jours ouvrés de la réalisation prévue donnera lieu à un paiement de 50 % du montant total de la commande, et des divers frais liés.

• Toute commande annulée par le client à moins de 72H00 de la date de réalisation prévue donnera lieu à un paiement de 100 % du montant total de la commande.

 

ARTICLE  7: Responsabilité

• Tress’Âges s’engage à prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure. Cependant, Dans la mesure où Tress’Âges dépend de tiers pour l’accomplissement de tout ou partie des Prestations, Tress’Âges ne sera nullement tenu responsable des dommages résultant directement ou indirectement de leurs actes, en ce compris leur faute grave ou intentionnelle, du manquement d’un des prestataires liés à la prestation (annulation évènement, problème d’un transporteur, fermeture occasionnelle d’un établissement,…)

• En tout état de cause, l’étendue de l’éventuelle responsabilité de Tress’Âges sera expressément limitée aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder ni le coût total de la Prestation ni montant correspondant au plafond d’indemnisation couvert par son assurance.

• La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elle aux termes du contrat ; en conséquence, la responsabilité de Tress’Âges ne peut notamment pas être engagée en cas de préjudices directs ou indirects liés à l’intervention, en dehors du cadre du contrat, d’un ou plusieurs prestataires.

• Tress’Âges décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradation…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).

 

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles

• Le Client accepte, sauf avis écrit contraire, de recevoir par email de la part de Tress’Âges des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales de loisirs.

 

ARTICLE 9 : Droit à l’image

• Par la signature de ces CGV, et sauf avis contraire clairement mentionné par le client, ce dernier accepte que des photos de lui-même soient prises lors des évènements et utilisées par Tress’Âges dans le cadre de publications sur son site internet et sur les réseaux sociaux, dans le cadre de promotions de Tress’Âges.

 

ARTICLE 10 : Réclamation, Tribunal compétent

• Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les huit jours de la réception de la facture.

• En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour tenter de parvenir à un règlement à l’amiable du litige.

• A défaut de résolution à l’amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat et des conventions y afférentes sera tranché par les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles.

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